Lignes directrices sur le transfert d’information sur les apprenants dans le cadre de La compétence par conception (CPC)

Septembre 2018

En réponse à certaines demandes, le Collège royal a créé des principes directeurs sur le déroulement du transfert d’information sur les apprenants dans le cadre des programmes de formation adaptés à La compétence par conception (CPC). Ce document ne se veut pas un modèle normatif. Il présente plutôt des principes directeurs qui aideront les programmes à passer à La compétence par conception. Le Collège royal s’attend à ce que les programmes et les institutions adaptent leurs politiques et procédures de transfert d’information sur les apprenants et d’évaluation à leurs contextes particuliers, pourvu qu’ils respectent les principes énoncés dans ce document ainsi que les autres règlements ou politiques locales qui s’appliquent.

Introduction

Selon l’approche par compétences en formation médicale, l’apprentissage est orienté par de la rétroaction de haute qualité en temps réel et issue de multiples observations. Le partage ou le « transfert » d’information sur l’évaluation des apprenants permet de confirmer que cette rétroaction est adaptée au statut de la progression de l’apprenant et qu’elle favorise des expériences de formation optimales.

Ces lignes directrices accordent la priorité à la sécurité des patients et soulignent le fait que l’information sur les apprenants doit respecter les principes d’équité, de transparence, de communication ouverte et de responsabilité mutuelle. Le document des lignes directrices sur le transfert d’information sur les apprenants ne se veut pas un modèle normatif; il s’agit plutôt d’une ressource qui aidera les programmes à élaborer leurs propres politiques et procédures en ce sens, et à faciliter leur transition vers La compétence par conception. Vous trouverez également ci-joint une foire aux questions sur la mise en œuvre au sein des programmes.

Le document soutient que la confidentialité des données sur les apprenants doit être respectée; ainsi, seules les personnes qui doivent être informées des résultats d’évaluation et des décisions relatives à la progression pourront les consulter.

Le transfert d’information sur les apprenants et La compétence par conception

L’évaluation de l’apprentissage repose en grande partie sur le partage de données sur le rendement des apprenants propices à la formation et au développement continus, soit le transfert d’information sur les apprenants. Le présent document fait état des principes directeurs liés au partage d’information sur les apprenants, et voulant que :

les renseignements personnels des apprenants soient protégés et partagés aux fins voulues, et que les apprenants connaissent le processus de transfert d’information sur les apprenants de leur établissement, ou y aient accès;
le partage de renseignements sur les apprenants serve exclusivement à s’assurer que les résidents sont prêts à passer à la prochaine étape de leur formation, et aux fins de l’apprentissage à vie en général;
la sécurité des patients demeure l’ultime priorité lorsque des lacunes ou des faiblesses sont signalées en ce qui a trait au rendement des apprenants.

Définitions

Évaluation: Processus de collecte et d’analyse d’informations permettant de mesurer la compétence ou le rendement d’un médecin ou d’un résident, et de le comparer en fonction de critères définis.

Approche par compétences en formation médicale : Approche utilisée pour préparer les médecins à la pratique, fondamentalement axée sur les capacités des diplômés et structurée en fonction des compétences découlant de l’analyse des besoins de la société et des patients. Elle réduit l’importance mise sur la durée de la formation et propose une formation plus souple, centrée sur les besoins des apprenants et misant sur une plus grande responsabilisation. (Frank et coll., 2010).

Transfert d’information sur les apprenants: Processus de partage de l’information sur le rendement des apprenants avec de futurs superviseurs afin de faciliter l’orientation et la progression. (Voir la définition de Renseignements sur le rendement)

Autres termes associés : partage anticipé d’information, partage d’information découlant d’évaluations (aux fins du présent document et des futurs documents, le terme « partage d’information sur les apprenants » est privilégié).

Médecin traitant responsable: Médecin qui doit ultimement rendre compte des soins aux patients lorsque les stagiaires prodiguent des soins (OMCO, 2011).

Renseignements sur le rendement:

Réussite des APC: Dans le cadre de la CPC, le comité de compétence d’un programme (approuvé par le comité du programme de résidence) déterminera si les stagiaires réussissent une APC en fonction de l’information recueillie sur leur rendement et les expériences de formation propres à cette APC.
Faire passer à la prochaine étape : Dans le cadre de la CPC, le comité de compétence d’un programme (approuvé par le comité du programme de résidence) déterminera s’il possède suffisamment de preuves de la réussite de l’étape actuelle de la formation des résidents, en fonction de l’information recueillie sur leur rendement et les expériences de formation propres à cette APC. Le comité de compétence confirmera le changement de statut des stagiaires au programme de résidence; les stagiaires passeront donc à la prochaine étape de leur formation, sous réserve de l’approbation du bureau des études postdoctorales.

Principes Directeurs Du Transfert D’information Sur Les Apprenants

Chaque programme/établissement est tenu de déterminer ses propres politiques et procédures régissant le transfert d’information sur les apprenants. Les principes suivants pourraient contribuer à leur élaboration.

La sécurité des patients demeure l’ultime priorité et a préséance sur la progression, les occasions d’apprentissage et les préoccupations liées à la formation des apprenants. Lorsque des préoccupations liées à la sécurité des patients sont signalées, la sécurité des patients l’emporte sur les principes d’équité et de confidentialité associés au transfert d’information sur la progression des apprenants. Les superviseurs qui agissent aussi en tant que médecin traitant responsable ont la responsabilité ultime et doivent rendre compte des soins aux patients lorsque les stagiaires prodiguent des soins (OMCO, 2011).

Le transfert d’information sur la progression des apprenants doit respecter les principes de transparence, d’équité et de responsabilité mutuelle de l’évaluation. (Voir l’annexe intitulée Principes de l’évaluation : Communiqué du Groupe de travail consultatif sur les politiques liées à la CPC.) Aussi, le droit à la vie privée des apprenants doit être respecté et tout échange d’information doit être transparent afin que les apprenants soient au courant du transfert d’information sur leur progression. (Voir Vie privée et échange d’information sur l’apprentissage dans le cadre des études médicales postdoctorales.) Le droit à la vie privée des apprenants sera toutefois caduc si d’importantes préoccupations concernant la sécurité des patients sont soulevées.

Le principe de communication ouverte doit aussi être maintenu et il doit favoriser une communication constante et en temps opportun entre les apprenants et les superviseurs en ce qui a trait à la progression des apprenants.

Le processus de transfert d’information sur la progression des apprenants doit être clair et accessible pour toutes les parties en cause, y compris les résidents. Les politiques et procédures élaborées doivent respecter les principes directeurs énoncés ci-dessus.

Confidentialité des renseignements sur les apprenants
Il faut toujours tenir compte de la confidentialité et des partis pris dans la gestion du rendement et de la progression des apprenants. Pour assurer un transfert efficace de l’information sur les apprenants, tous les renseignements sur la progression doivent demeurer confidentiels, et seules les personnes qui ont besoin de les connaître pourront y avoir accès.

Consentement des apprenants
Les apprenants doivent connaître les politiques et processus de transfert d’information sur les apprenants en vigueur dans leur établissement et leur milieu d’apprentissage, et y avoir accès. Les apprenants doivent avoir la possibilité de consulter la politique de leur établissement, et avoir accès aux renseignements sur le transfert d’information qui sera effectué à l’échelle locale; ils doivent savoir notamment s’ils doivent donner leur consentement et connaître les moyens employés pour l’obtenir.

RÉFÉRENCES

Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario. (2011). Professional Responsibilities in Postgraduate Medical Education. Extrait de http://www.cpso.on.ca/policies-publications/policy/professional-responsibilities-in-postgraduate-medi

Frank, J.R., Mungroo, R., Ahmad, Y., Wang, M., De Rossi, S., & Horsley, T. (2010). Toward a definition of competency-based education in medicine: A systematic review of published definitions. Med Teach, 32, 631-637.

Conseil sur la gouvernance des bureaux de la FMPD. (n.d.) Vie privée et échange d’information sur l’apprentissage dans le cadre des études médicales postdoctorales. Extrait de https://pgme-cgc.ca/sites/default/files/news/PGME

ANNEXES

Six éléments essentiels de la stratégie d’évaluation de la CPC

Exigences établies par le comité de spécialité en matière d’évaluation, dont :
- les APC définies par le comité de spécialité
- les jalons CanMEDS définis par le comité de spécialité
Importance accrue accordée à l’observation directe et indirecte
Multiples observations de faible incidence sur des activités cliniques ciblées
Rétroaction utile, concrète, opportune et consignée
Conservation, compilation et prise de décisions collective par un comité de compétence
Étapes et progression du niveau de confiance accordé aux apprenants, facilitées par les décisions sur la progression des apprenants prises par les membres du comité de compétence

Principes de l’évaluation (Communiqué du Groupe de travail consultatif sur les politiques liées à la CPC : Évaluation)

Équité : l’évaluation doit être juste, équitable, réalisée en temps opportun et impartiale.
Transparence : les attentes envers le résident et le programme sont clairement formulées, dès le début du programme et lors des révisions des politiques. Les processus et étapes à suivre lorsqu’il est établi que la progression d’un résident n’est pas conforme aux attentes doivent aussi être précisés.
Communication ouverte : la communication entre les stagiaires et les superviseurs doit être ouverte, constante et assurée en temps opportun.
Responsabilité mutuelle : la progression durant la formation est une responsabilité conjointe du résident et du programme; les résidents ne sont pas des bénéficiaires passifs du processus d’évaluation, mais des participants actifs afin d’acquérir la compétence souhaitée.

Approuvé par le Comité de l’éducation spécialisée du Collège royal: 4 mai 2018.
Résolution 2018-04; CES: 2018-05-03