Mandat

Veuillez prendre note que le présent document ne s'applique qu'aux domaines de compétence ciblée pour lesquels il existe un comité de DCC distinct. Si le diplôme de DCC est englobé dans un comité de spécialité primaire, veuillez consulter le mandat du sous-comité de DCC et le mandat du comité de spécialité.

Rôle :

Le Collège royal établit un comité de DCC pour chaque diplôme de DCC qu'il reconnaît et qui n'est pas déjà englobé dans le comité de spécialité primaire. Le rôle d'un comité de DCC est de conseiller le Collège royal sur des questions de contenu propres à la discipline (p. ex., les normes, les titres, l'évaluation et l'agrément).

LES COMITÉS DE DCC :

• conseillent et avisent le Comité des spécialités sur diverses questions, notamment l'examen de la situation concernant un diplôme de DCC, et l'examen des demandes de reconnaissance d'une nouvelle discipline;
• conseillent le Comité de l'agrément sur diverses questions, notamment les exigences fondamentales de l'agrément, les demandes d'agrément de nouveaux programmes, l'évaluation des questionnaires préparatoires à la révision externe et la recommandation de l'octroi de l'agrément;
• conseillent le Comité des titres sur diverses questions liées au portfolio, à l'évaluation des titres individuels et à la supervision du bassin d’évaluateurs;
• conseillent d'autres comités du Collège royal, comme le Bureau du Conseil, les comités consultatifs régionaux et le Comité d'éthique biomédicale sur des sujets liés à la discipline;
• révisent au besoin les documents propres à la discipline; et
• assurent la liaison avec l'association nationale de spécialistes sur les questions éducatives et collaborent pour assurer la durabilité de la discipline.

En général, les membres du comité doivent satisfaire aux conditions essentielles suivantes :

• être des Associés ou titulaires d’un diplôme en règle du Collège royal;
• être titulaires d'un diplôme ou posséder une expertise clinique ou pédagogique propre au diplôme de DCC.

Le mandat des membres du comité, d'une durée de deux ans, peut être renouvelé deux fois (maximum de six ans).

Responsabilités et pouvoirs :

Le Comité des spécialités surveille les activités des comités de DCC, qui, en définitive, relèvent du Comité de l'éducation pour les questions liées au domaine de compétence ciblée (diplôme).

Composition :

Le comité de DCC sera composé de membres votants et non votants.

On dénombre jusqu'à neuf membres votants :

• le président;
• le président désigné ou le vice-président;
• cinq membres indépendants qui doivent représenter autant que possible les régions du Canada, tel qu'il est précisé à l'article 11.1.2 des Statuts n^o 20.

Dans les disciplines où il existe un volet connexe (p. ex., pédiatrique), le comité comprend aussi au moins un représentant qui possède des connaissances et une expertise pertinentes dans ce volet. La nomination d'un membre qui exerce à plein temps dans un milieu communautaire est fortement encouragée.

Les membres votants peuvent occuper plus d'un poste au sein du comité, par exemple, le vice-président peut également siéger en tant que membre indépendant, ou un membre indépendant peut siéger en tant que représentant d'un volet connexe.

Les membres non votants sont les suivants :

• le président d'une spécialité primaire, d'une surspécialité ou d'autres disciplines connexes;
• les directeurs de programme de DCC;
• les observateurs qui représentent une association nationale de spécialistes, une association du corps professoral ou une organisation extérieure;
• d'autres représentants régionaux, au besoin.

Il va de soi que certains comités de DCC auront de la difficulté à respecter les critères de composition susmentionnés compte tenu du nombre limité de candidats admissibles (Associés en règle du Collège royal). Dans ce cas, une certaine souplesse est accordée :

Des non-Associés peuvent occuper des fonctions de membres votants jusqu’à la mise en place d’un processus qui leur permettra d’obtenir un titre par l’intermédiaire de la Route d’évaluation par la pratique pour les domaines de compétence ciblée (REP-DCC). Les membres non Associés ont jusqu’à un cycle de participation à titre de membre (deux ans) à compter de la date de début de la REP-DCC pour obtenir le titre de titulaire d’un diplôme de DCC par la REP-DCC. Les membres non Associés qui n’obtiennent pas le titre dans un délai de deux ans seront invités à quitter le sous-comité de DCC.

Les directeurs de programme de DCC sont responsables de leur institution, de leur programme et de leurs stagiaires. Ce lien direct pourrait entraîner un conflit d’intérêts réel, potentiel ou éventuel dans l’exécution des fonctions d’un membre votant du sous-comité de DCC. Par conséquent, pour éviter les conflits d'intérêts perçus ou potentiels, les directeurs de programme ne devraient pas être des membres votants.

Le nombre de disciplines de DCC peut cependant limiter la sélection des personnes qui peuvent participer aux activités du sous-comité de DCC. Les directeurs de programme exceptionnellement habilités à agir aussi à titre de membres votants doivent déclarer tout conflit d’intérêts perçu ou potentiel, et le sous-comité de DCC doit détenir un processus afin de gérer ces conflits.

Lignes directrices pour le vote :

Le quorum est formé de la moitié des membres ayant droit de vote, en tenant compte du président.

Réunions :

Les comités de DCC (diplômes) sont invités à se réunir une fois l'an au Collège royal. Le Collège royal fournit également un soutien électronique (cyberconférences, téléconférences, courrier électronique et site Alfresco), au besoin.

Produits dérivés des activités d’un comité

Tous les produits dérivés des activités d’un comité appartiennent au Collège royal. Dans ce contexte, les « produits dérivés des activités » désignent la propriété intellectuelle réalisée ou fournie par le comité ou ses membres dans le cadre du mandat du comité, pour le compte du Collège royal. Un projet pourra être exempté de cette obligation sous réserve d’une entente écrite entre les collaborateurs du projet et le Collège royal.

Code de conduite et confidentialité

La nomination à l’un des comités du Collège royal comporte des responsabilités considérables, et tous les membres du comité sont tenus de respecter le Code de conduite des bénévoles. Aussi, les membres des comités doivent respecter la plus grande discrétion et ils ne doivent pas divulguer, reproduire ou publier des renseignements confidentiels sauf ceux autorisés par le Collège royal. Les documents des réunions ne doivent servir qu’aux activités du comité.