Mandat

Rôle :

Les comités de spécialité sont établis pour chaque spécialité ou surspécialité reconnue par le Collège royal. Leur rôle est de conseiller le Collège royal sur des sujets particuliers à la spécialité (p. ex., les normes, les titres, l’évaluation et l’agrément).

LES COMITÉS DE SPÉCIALITÉ :

• conseillent et avisent le Comité des spécialités sur des questions concernant l’examen de la situation de la spécialité ou de la surspécialité et la révision des demandes pour la reconnaissance des nouvelles spécialités/surspécialités;
• conseillent le Comité de l’agrément sur des sujets comme les exigences fondamentales de l’agrément, les demandes d’agrément de nouveaux programmes, l’évaluation des questionnaires préparatoires à la révision externe et la recommandation de l’octroi de l’agrément;
• conseillent le Comité des titres sur, entre autres, les objectifs de formation et les exigences de formation minimales dans la spécialité ou la surspécialité, et l’évaluation de chaque titre;
• conseillent le Comité de l’évaluation sur des sujets tels que le format des examens et la nomination des membres des jurys d’examen;
• conseillent d’autres comités du Collège royal, comme le Bureau du Conseil, les comités consultatifs régionaux et le Comité d’éthique biomédicale sur des sujets liés à la discipline;
• révisent des documents propres à la spécialité, au besoin;
• collaborent à l’élaboration et à la stratégie d'évaluation de La compétence par conception (CPC) pour la spécialité / surspécialité (au besoin);
• assurent la liaison avec l’association nationale de spécialistes sur les questions éducatives et collaborent pour soutenir la viabilité continue de la discipline;
• le cas échéant supervisent un domaine de compétence ciblée (DCC-diplôme). Cette tâche comprend la supervision du processus d'élaboration et de révision des documents propres à la discipline, et une consultation sur des décisions avancées par le groupe de travail/sous-comité de DCC relativement aux questions de composition de comités, d'examen du statut, de l'agrément et des titres de la discipline.

Généralement, les membres du comité doivent posséder les compétences essentielles suivantes :

• Associés du Collège royal en règle;
• Certification et expertise clinique et éducative ayant trait à la spécialité ou surspécialité en question.

Le mandat est normalement de deux ans, renouvelables deux fois (pour un maximum de six ans).

Responsabilité et autorité :

Les comités de spécialité sont sous la surveillance du Comité des spécialités et relèvent en définitive du Comité de l’éducation pour les questions liées à la spécialité ou à la surspécialité.

Composition :

Chaque comité de spécialité se compose de membres votants et non votants.

Les membres votants se composent d’aux plus de neuf membres :

• président;
• président-désigné ou vice-président(s);
• président sortant (pour les disciplines engagées dans la mise en oeuvre de la CPC au moment du changement de président)
• représentant de chacune des cinq régions géographiques du Canada, comme il est précisé dans les statuts (Statuts no 20, article 11.1.2;
• représentant de la collectivité, le cas échéant.

Dans le cas des spécialités comprenant un volet apparenté (par exemple, volet pédiatrique), le vice-président doit représenter le volet opposé du président (c.-à-d. vice-président en pédiatrie si le président fait partie du volet adulte). Si ce n’est pas possible, un deuxième vice-président sera nommé pour représenter le volet apparenté.

Les membres votants peuvent jouer un rôle complémentaire à celle des représentants régionaux (par exemple, représentant en pédiatrie, observateur de l’association nationale de spécialistes). La pratique d'inclure un membre dans la pratique communautaire à temps plein est fortement encouragée.

Les directeurs de programme de résidence ont une responsabilité directe à leur institution, le programme et les stagiaires qui peuvent créer un réel, potentiel ou apparent conflit avec l'exercice des responsabilités d'un membre votant du comité de spécialité. Par conséquent, pour éviter d'éventuels conflits d'intérêts potentiels ou perçus, les directeurs de programme ne peuvent pas être des membres votants.

On sait toutefois que la taille de certaines spécialités ou surspécialités peut limiter la sélection des personnes qui peuvent participer aux activités du comité de spécialité ou surspécialité. Les directeurs de programme exceptionnellement habilités à agir aussi à titre de membres votants doivent déclarer tout conflit d’intérêts perçu ou potentiel, et le comité de spécialité ou surspécialité doit détenir un processus afin de gérer ces conflits.

Les membres votants doivent résider au Canada et bien s’y connaître dans le contexte de la formation médicale.

Les membres non votants se composent de :

• présidents du jury d’examens en anglais et en français des spécialités/surspécialités;
• président de la spécialité primaire (pour les surspécialités), d’une surspécialité (pour les spécialités primaires) ou de disciplines connexes;
• directeurs de programme de résidence;
• observateurs représentant l’association nationale de spécialistes, d’un corps professoral ou tout autre organisme externe; et
• autres représentants, le cas échéant.

Si le comité de spécialité englobe aussi un DCC (diplôme), le groupe de travail de DCC/comité de DCC/sous-comité de DCC participera au comité de spécialité à titre de membre non votant. Pour obtenir de l’information au sujet du rôle du président du groupe de travail de DCC, comité ou sous-comité, veuillez consulter le mandat des groupes de travail de domaines de compétence ciblée (DCC-diplômes). Pour obtenir de l’information au sujet du rôle du président du comité de DCC ou du sous-comité de DCC, veuillez consulter le mandat des comités de domaines de compétence ciblée (DCC-diplômes) ou le mandat des sous-comités de domaines de compétence ciblée (DCC-diplômes).

Lignes directrices pour votes :

Le quorum est constitué de la moitié des membres votants, incluant le président.

Réunions :

Chaque comité de spécialité se réunit au moins une fois l’an.

Produits dérivés des activités d’un comité

Tous les produits dérivés des activités d’un comité appartiennent au Collège royal. Dans ce contexte, les « produits dérivés des activités » désignent la propriété intellectuelle réalisée ou fournie par le comité ou ses membres dans le cadre du mandat du comité, pour le compte du Collège royal. Un projet pourra être exempté de cette obligation sous réserve d’une entente écrite entre les collaborateurs du projet et le Collège royal.

Code de conduite et confidentialité

La nomination à l’un des comités du Collège royal comporte des responsabilités considérables, et tous les membres du comité sont tenus de respecter le Code de conduite des bénévoles. Aussi, les membres des comités doivent respecter la plus grande discrétion et ils ne doivent pas divulguer, reproduire ou publier des renseignements confidentiels sauf ceux autorisés par le Collège royal. Les documents des réunions ne doivent servir qu’aux activités du comité. Les membres ont le droit de télécharger une copie de la documentation du comité à condition qu’elle soit utilisée uniquement à des fins liées au comité. Une fois qu’ils ont été utilisés aux fins prévues, tous les documents téléchargés doivent être supprimés.