Normes d’agrément des activités de DPC pour le programme de Maintien du certificat (MDC)
Programmes d’autoévaluation (section 3)

Janvier 2018 (v.2)

Aux fins d’agrément, une activité du programme de Maintien du certificat (MDC) du Collège royal doit avoir été élaborée individuellement ou conjointement par un organisme de médecins en fonction de la conformité aux normes suivantes d’agrément des activités, et avoir été examinée par un prestataire agréé de DPC du Collège royal.

Partie A : Normes administratives

Norme administrative 1 : Tous les programmes d’autoévaluation agréés doivent avoir été élaborés individuellement ou conjointement par un organisme de médecins, tel que défini par le Collège royal.

Un organisme de médecins est un groupe de professionnels de la santé à but non lucratif doté d’une structure de gouvernance officielle qui rend compte, entre autres, aux médecins spécialistes qui en sont membres, et qui leur offre divers services (développement professionnel continu, prestation de soins de santé, recherche).

Cette définition s’applique aux groupes suivants (sans s’y limiter):

Les facultés de médecine
Les services ou divisions d’établissements hospitaliers
Les sociétés médicales
Les associations médicales
Les académies médicales
Les organisations de médecins chercheurs
Les autorités sanitaires indépendantes des organismes gouvernementaux

Il incombe aux organismes de médecins qui élaborent individuellement ou conjointement une activité de DPC de s’assurer que toutes les normes d’agrément sont respectées et de soumettre la demande à un prestataire agréé de DPC.

Remarque: Les prestataires agréés de DPC sont autorisés à approuver les activités de DPC qu’ils ont élaborées individuellement ou conjointement.

Types d’organisations qui ne sont pas considérées comme des organismes de médecins :

Les sociétés pharmaceutiques ou leurs groupes consultatifs
Les fabricants de fournitures médicales et chirurgicales
Les organisations de défense des droits des patients axées sur une maladie (p. ex., l’Association canadienne du diabète)
Les ministères ou organismes gouvernementaux (p. ex., Santé Canada, l’Agence de la santé publique du Canada)
L’industrie de la santé (p. ex., les sociétés pharmaceutiques, les fabricants d’équipements médicaux)
Les entreprises de formation ou de communication médicale (p. ex., CME Inc.)
Les entreprises d’éducation médicale en ligne à but lucratif, maisons d’édition ou sociétés de simulation (p. ex., Medscape, CAE)
Petits nombres de médecins travaillant en collaboration à la conception de programmes éducatifs.
Toute autre organisation ou entreprise à but lucratif

Toutes les activités doivent être élaborées par un comité de planification représentatif du public cible.

Voir la partie C — Normes éthiques pour prendre connaissance d’exigences additionnelles s’appliquant au comité de planification.

Norme administrative 2 : Tous les programmes d’autoévaluation agréés doivent être associés à un CPS représentatif du public cible.

Toutes les activités de DPC doivent être élaborées par un CPS représentatif du public cible. Celui-ci se définit comme un groupe précis de médecins, de spécialistes ou d’autres professionnels de la santé auquel s’adressera l’activité de DPC. Il y a donc lieu de déterminer le public cible dès la création de l’activité de DPC afin que le CPS puisse être constitué en conséquence.

Le CPS assume l’entière responsabilité des éléments de programme suivants :

Définition des besoins éducatifs du public cible
Élaboration des objectifs éducatifs
Sélection des méthodes d’enseignement
Sélection des personnes (membres du comité de planification, enseignants) ou des organisations en mesure de contrôler le contenu
Élaboration et présentation du contenu
Évaluation des résultats

Norme administrative 3 : Il est obligatoire de maintenir un registre des présences pour toutes les activités d’autoévaluation et de délivrer aux participants un certificat de participation qui comprend l’énoncé d’agrément approprié.

Un certificat de participation ou une confirmation écrite portant la signature du président du comité de planification doit être remis aux participants de tous les programmes d’autoévaluation agréés. Les éléments suivants doivent figurer sur le certificat :

Le titre de l’activité.
Le nom de l’organisme de médecins responsable de l’activité (et du cocréateur, le cas échéant).
La ou les dates de l’activité.
Le lieu de l’activité (c.-à-d. la ville, le pays, activité offerte sur le Web).
Le nombre total d’heures pour lesquelles l’activité est agréée
Le nombre d’heures durant lesquelles la personne inscrite a participé à l’activité (ou un espace à cet effet que les participants pourront remplir eux-mêmes).
Tous les énoncés d’agrément applicables (et l’énoncé d’élaboration conjointe, le cas échéant).

L’organisme de médecins assume la responsabilité de tenir un registre des présences pendant cinq ans.

Partie B : Normes éducatives

Norme éducative 1 : Les programmes d’autoévaluation doivent être planifiés en vue de répondre aux besoins connus du public cible concernant un domaine, thème ou problème précis.

Les programmes d’autoévaluation doivent se fonder sur une évaluation des besoins du public cible qui doit être réalisée pour cerner les domaines de connaissances, les habiletés, les résultats en matière de santé ou de rendement que l’activité de DPC vise à aborder ou améliorer. L’évaluation de besoins déterminera les besoins perçus ou non perçus, et servira à éclairer :

l’élaboration des objectifs d’apprentissage
la détermination des méthodes pédagogiques ou de prestation appropriées
le choix du contenu éducatif pertinent
la création de stratégies d’évaluation.

Norme éducative 2 : Des objectifs d’apprentissage répondant aux besoins connus du public cible doivent être créés pour le programme dans son ensemble et chaque module individuel, le cas échéant. Ces objectifs doivent être indiqués dans la brochure qui décrit le programme de l’activité ou dans la documentation distribuée aux participants.

Les besoins en matière d’apprentissage du public cible devraient servir de fondements pour la création/l’élaboration des objectifs d’apprentissage.

Les objectifs d’apprentissage doivent clairement décrire le but de l’activité éducative, être rédigés selon la perspective de l’apprenant et indiquer les résultats attendus déterminés par le CPS et les enseignants.

Les objectifs d’apprentissage doivent être mis à la disposition des participants avant l’activité et intégrés dans la stratégie d’évaluation (voir la norme éducative 6). Le comité de planification doit veiller à ce que les méthodes pédagogiques et de prestation choisies correspondent aux besoins cernés, de même qu’aux objectifs d’apprentissage énoncés.

Norme éducative 3 : Les programmes d’autoévaluation doivent décrire les méthodes permettant aux participants de démontrer ou d’appliquer leurs connaissances, leurs compétences, leur jugement clinique ou leur comportement.

Les programmes d’autoévaluation doivent offrir aux participants une stratégie permettant d’évaluer leurs connaissances, leurs compétences, leur comportement et leur jugement clinique par rapport aux preuves scientifiques établies (lignes directrices de pratique clinique, méta-analyse, revue systématique, etc.).

Tous les programmes d’autoévaluation doivent utiliser des méthodes qui permettent aux participants de démontrer ces capacités dans les domaines clés du sujet, du thème ou du problème. Le format choisi doit également donner aux participants l’occasion de situer leurs connaissances ou leurs compétences en regard des preuves scientifiques actuelles.

Norme éducative 4 : Tous les programmes d’autoévaluation agréés doivent fournir aux participants un processus pour consigner leurs réponses aux questions d’évaluation. Le fait de consigner les réponses à chaque question d’évaluation aux participants d’obtenir un résumé de leurs réponses à chacune des questions.

Norme éducative 5 : Le programme d’autoévaluation doit permettre aux participants d’obtenir une rétroaction détaillée sur leur rendement afin de cerner les domaines à améliorer dans le cadre d’un plan d’apprentissage futur.

L’obtention d’une rétroaction lorsque les réponses sont justes ou non avec des références permet aux spécialistes de déterminer si des aspects importants de leurs connaissances, de leurs compétences, de leur jugement clinique ou de leur comportement doivent être améliorés en se livrant à d’autres activités d’apprentissage.

Il serait également opportun d’inclure un outil de pratique réflexive qui fournirait aux participants la possibilité de consigner :

Les connaissances ou compétences qui sont à jour ou cohérentes par rapport aux données probantes actuelles
Toute faiblesse ou possibilité d’amélioration cernée pour un apprentissage futur
Les stratégies d’apprentissage qui seront utilisées pour remédier à ces faiblesses
Un plan d’action ou un engagement à surmonter tout obstacle prévu

Norme éducative 6 : Le programme d’autoévaluation doit offrir aux participants l’occasion d’évaluer le programme dans son ensemble et chaque module individuel, le cas échéant.

Les programmes d’autoévaluation agréés doivent offrir aux participants l’occasion d’évaluer chaque module individuel, le cas échéant, et l’activité de DPC dans son ensemble. Le système d’évaluation doit permettre aux participants de déterminer :

Si les objectifs d’apprentissage de la séance ou de l’ensemble de l’activité de DPC ont été atteints
Si le contenu de l’activité de DPC était pertinent et dépourvu de parti pris commercial ou autre biais
Les répercussions possibles de l’activité de DPC sur leur pratique

D’autres stratégies d’évaluation peuvent inclure les éléments suivants :

L’intention d’évaluer l’amélioration du rendement auprès des patients
L’intention d’évaluer l’amélioration des soins de santé
La façon dont les participants recevront une rétroaction sur leur apprentissage

Partie C : Normes éthiques

Remarque: Toutes les activités agréées après le 1er janvier 2018 doivent être conformes à la Norme nationale pour le soutien des activités de DPC agréées. La norme nationale s’applique dans toutes les situations où un soutien financier ou en nature est accepté pour contribuer au développement, à la prestation et à l’évaluation d’activités de DPC agréées.

Chacune des normes éthiques suivantes, dérivées du document Les interactions avec l’industrie : lignes directrices pour les médecins (2007) de l’AMC et de la Norme nationale pour le soutien des activités de DPC agréées, doivent être respectées dans l’élaboration d’activités d’apprentissage collectif et leur approbation au titre de la section 1 du programme de MDC.

Condition 1 : Indépendance

Cette condition de la norme décrit l’adhésion, les rôles, les responsabilités et le pouvoir décisionnel d’un CPS.

1 Chaque activité de DPC agréée doit être assortie d’un CPS formé de représentants du public cible. Il est responsable de l’ensemble des décisions, tel que précisé dans la norme.

2 Le CPS peut prendre en compte les données ou les conseils d’autres sources, mais il doit s’assurer qu’il a le contrôle exclusif du processus décisionnel lié aux éléments suivants du programme de DPC :
1. définition des besoins éducatifs du public cible;
2. établissement des objectifs d’apprentissage;
3. sélection des méthodes d’enseignement;
4. sélection des conférenciers, des modérateurs, des animateurs et des auteurs;
5. élaboration et présentation du contenu;
6. évaluation des résultats.

3 Les représentants d’un commanditaire ou d’une organisation recrutée par un commanditaire ne peuvent pas participer aux décisions du programme de DPC relatives aux éléments a) à f) de la sous-condition 1.2.

Condition 2 : Élaboration du contenu

Cette condition de la norme décrit les processus et les exigences pour les membres du CPS et les conférenciers en matière d’élaboration de contenu qui répond aux besoins du public cible.

1 Le CPS doit avoir mis en place des mécanismes pour soutenir l’élaboration du contenu ou des ressources qui répondent aux besoins éducatifs déterminés du public cible. Les intérêts spécifiques de tout commanditaire ne doivent en aucune manière avoir une influence directe ou indirecte sur le contenu ou les ressources d’une activité de DPC agréée.

2 Un processus doit être mis en place pour s’assurer que les personnes responsables de l’élaboration ou de la prestation du contenu sont informées des éléments suivants :
- les besoins connus du public cible;
- la nécessité de garantir que le contenu ou les ressources présentées brossent (le cas échéant) un tableau équilibré de toutes les options pertinentes relatives au domaine du contenu;
- les objectifs d’apprentissage attendus de l’activité;
- la description des options thérapeutiques doit utiliser les noms génériques (ou le nom commercial et le nom générique) et ne doit pas refléter l’exclusivité et le nom d’une marque.

3 Le CPS doit prévoir un processus permettant d’obtenir l’évaluation des participants quant à l’activité de DPC, à savoir si:
- les objectifs d’apprentissage ont été satisfaits;
- les notions présentées étaient équilibrées;
- une quelconque partialité était présente.

4 Le CPS doit avoir en place un processus pour traiter des activités de DPC non conformes à la présente norme.

Condition 3 : Conflit d’intérêts

Cette condition de la norme décrit les processus et les exigences pour consigner et gérer les conflits d’intérêts et les divulguer aux participants.

1 Tous les membres du CPS, les conférenciers, les modérateurs, les animateurs et les auteurs doivent fournir au CPS une description écrite de toutes leurs relations avec des organisations à but lucratif ou sans but lucratif au cours des deux années précédentes y compris (sans s’y limiter) :
1. les paiements directs comme les honoraires;
2. la participation à des comités consultatifs ou des bureaux de conférenciers;
3. le financement de subventions ou d’essais cliniques
4. les brevets sur un médicament, un produit ou un appareil;
5. tout autre investissement ou toute autre relation qu’un participant raisonnable et bien informé pourrait considérer comme un facteur d’influence sur le contenu de l’activité éducative.

2 Le CPS est tenu d’examiner les relations financières divulguées par les conférenciers, les modérateurs, les animateurs et les auteurs avant le début de l’activité de DPC afin de déterminer si des mesures de gestion conflits d’intérêts réels ou potentiels s’imposent. Le CPS doit avoir en place des procédures à respecter s’il est informé d’un conflit d’intérêts durant l’activité de DPC ou avant celle-ci.

3 Tous les membres du CPS, les conférenciers, les modérateurs, les animateurs et les auteurs doivent indiquer aux participants leurs relations conformément à la souscondition 3.1.

4 Toute personne n’ayant pas divulgué ses relations conformément aux sous-conditions 3.1 et 3.3 ne peut pas participer à titre de membre du CPS, de conférencier, de modérateur, d’animateur ou d’auteur d’une activité de DPC agréée.

Condition 4 : Obtention d’un soutien financier ou en nature

Cette condition de la norme décrit les exigences que doit remplir CPS qui reçoit et distribue un soutien financier ou en nature.

1 Le CPS est responsable de l’obtention de tout soutien financier ou en nature pour l’élaboration d’une activité de DPC agréée.

2 Le CPS ne peut pas être forcé d’accepter les conseils d’un commanditaire comme condition préalable à un soutien financier ou en nature. Les intérêts particuliers à tout commanditaire ne doivent avoir aucune influence directe ou indirecte sur les aspects du développement, de la prestation ou de l’évaluation d’une activité de DPC agréée.

3 Les conditions et les fins associées aux commandites doivent être documentées par écrit au moyen d’une entente signée par le CPS et le commanditaire.

4 Le CPS peut assumer ou déléguer à un tiers les dépenses liées aux déplacements, à l’hébergement et aux autres frais déboursés ou honoraires versés aux membres du CPS, aux conférenciers, aux modérateurs, aux animateurs ou aux auteurs. Le CPS doit approuver les paiements délégués et assumer l’entière responsabilité de ces paiements.

5 Les participants (qui ne sont pas membres du CPS, conférenciers, modérateurs, animateurs ou auteurs) ne peuvent pas accepter des paiements ou des subventions pour leurs déplacements, leur hébergement ou tous les autres frais déboursés pour leur participation à une activité de DPC agréée. La présente clause n’exclut pas les participants qui demandent et reçoivent une compensation d’un programme de résidence, d’un employeur ou de fonds d’aide provinciale au DPC, même si les activités auxquelles ils participent ont été financées par ces sources.

6 L’organisation prestataire de DPC, le commanditaire ou toute organisation recrutée par un commanditaire ne peut payer ou subventionner les déplacements, l’hébergement ou tous les autres frais déboursés pour les conjoints, partenaires ou autres membres de la famille des membres du CPS, conférenciers, modérateurs, animateurs, auteurs ou participants.

7 Les activités sociales greffées aux activités de DPC agréées ne peuvent avoir lieu à un moment ou un endroit qui pourrait rivaliser avec les activités de DPC agréées, ou leur nuire.

8 Sur demande, le CPS doit également indiquer comment le soutien financier ou en nature a été utilisé pour appuyer l’activité de DPC agréée.

9 Le CPS est tenu de s’assurer que ses interactions avec les commanditaires respectent les normes professionnelles et juridiques comme la protection des renseignements personnels, la confidentialité, les droits d’auteur et les dispositions contractuelles.

Condition 5 : Reconnaissance d’un soutien financier ou en nature

Cette condition de la norme décrit les exigences que doit remplir le CPS relativement à la reconnaissance d’un soutien financier ou en nature.

1 Le CPS doit reconnaître le soutien financier ou en nature fourni par des commanditaires d’activités de DPC et le divulguer aux participants sur une page dédiée aux commanditaires, distincte du contenu de formation.

2 Au-delà de l’énoncé de reconnaissance standard pour le soutien financier ou en nature, décrit à la sous-condition 5.1, l’établissement d’un lien entre le nom d’un commanditaire (ou d’autres stratégies de marque) et une séance éducative spécifique ou une section d’un programme éducatif d’une activité d’apprentissage collectif agréée est interdit.

Condition 6 : Gestion de la promotion commerciale

Cette condition de la norme définit les exigences relatives aux produits présentés et les types de ressources qui peuvent être présentées ou non.

Element 6: Managing Commercial Promotion

This section defines the requirements related to exhibits and the types of materials that can and cannot be displayed.

1 Les annonces, documents promotionnels ou stratégies de marque propres à un produit sont interdits dans, sur ou à proximité :
- de toute ressource éducative ou présentation ou de tout résumé ou document utilisé dans le cadre d’une activité de DPC agréée;
- des ordres du jour des activités, de programmes ou de calendrier d’événements (préliminaires et définitifs);
- des pages Web ou médias électroniques contenant des ressources éducatives.

2 Les annonces, documents promotionnels ou stratégies de marque propres à un produit ne peuvent pas être inclus sur ou apparaître à des endroits où les séances de DPC agréées ont lieu (p. ex., salles de conférence, salles de discussion en petit groupe) immédiatement avant, pendant ou immédiatement après une activité de DPC agréée.

3 Les expositions ou annonces commerciales doivent être présentées dans un endroit clairement et complètement différent de celui prévu pour les activités de DPC agréées.

4 Un exposant ou un publicitaire ne peut pas exiger du CPS d’accepter des conseils concernant le développement, la prestation ou l’évaluation d’activités de DPC comme condition de l’exposition ou de la publicité. Les intérêts spécifiques de tout exposant ou publicitaire ne doivent avoir aucune influence directe ou indirecte sur quelque aspect du développement, de la prestation ou de l’évaluation de l’activité de DPC que ce soit.

5 Toute incitation associée à une activité de DPC agréée fournie à des participants doit être approuvée par le CPS.

Condition 7 : Activités de DPC non agréées

Cette condition de la norme définit les rôles et les responsabilités du CPS relativement aux activités de DPC non agréées.

1 Le CPS doit s’assurer que les activités de DPC non agréées ont lieu à un moment et un endroit qui ne nuisent pas aux activités de DPC agréées.

2 Les activités de DPC non agréées ne peuvent pas être mentionnées dans les calendriers (préliminaires ou définitifs)

Autres ressources

Processus D’agrément

Consulter les normes d’agrément du DPC.
Communiquer avec un prestataire agréé de DPC du Collège royal pour obtenir les formulaires et les renseignements appropriés (politiques, procédure et frais) relatifs à l’examen et à l’agrément du programme. (Se reporter au Répertoire des prestataires agréés de DPC accessible à l’aide de l’hyperlien ci-dessous).
Une fois l’activité agréée, les certificats de participation et le matériel promotionnel de l’activité peuvent être mis à jour de façon à inclure l’énoncé d’agrément applicable.

Normes d’agrément des activités de DPC pour le programme de Maintien du certificat (MDC) Programmes d’autoévaluation (section 3)