Mandat
Comité des prix et bourses
Rôle
Le Comité des prix et bourses est un sous-comité du Comité des affaires des Associés. L’objectif de ce comité est d’accorder des prix, des subventions pour professeurs invités et des bourses d’études dans le respect des lignes directrices approuvées par le Conseil.
Responsabilités et pouvoirs
Le Comité des prix et bourses :
- examine et révise les conditions relatives aux bourses d’études, aux prix, aux subventions et aux postes de professeurs invités du Collège royal;
- choisit les récipiendaires des bourses et des postes de professeurs invités du Collège royal;
- choisit les récipiendaires des prix honorifiques du Collège royal, à l’exception du titre d’Associé honoraire, décerné par le Conseil;
- délègue l’attribution de certaines bourses d’études, de certaines subventions et de certains prix à des sous-comités;
- élabore les conditions relatives aux nouveaux prix et aux nouvelles subventions du Collège royal;
- recommande au Bureau du Conseil des candidats à des prix nationaux pour lesquels le Collège royal propose des candidatures (p. ex., Prix pour service méritoire, Ordre du Canada) ou pour lesquels l’avis du Collège royal est sollicité.
Composition
Le Comité des prix et bourses compte de six (6) à huit (8) membres, incluant le président. La majorité des membres du comité sont des Associés du Collège royal.
Le président du Comité des prix et bourses siège également au Comité des affaires des Associés.
Compétences et qualités essentielles
Les membres du comité devraient avoir une connaissance générale du Collège royal, ainsi que de l’expérience et des compétences dans l’évaluation de demandes de prix et bourses honorifiques.
Les membres du comité doivent avoir la capacité et la volonté de respecter les orientations stratégiques du Collège royal, ainsi que la volonté de participer efficacement aux réunions du comité.
Durée du mandat
Le mandat du président est habituellement de deux ans, renouvelable une seule fois (maximum de quatre ans). Le mandat des membres est habituellement de deux ans, renouvelable deux fois (maximum de six ans). Tous les mandats sont renouvelables pourvu que les membres n’excèdent pas au total 10 ans de service au sein du comité.
Tous les mandats débutent et prennent fin à l’assemblée annuelle des membres, au moment où des postes se libèrent.
Réunions
Le comité se réunit habituellement une fois l’an, en personne. Il peut organiser d’autres téléconférences au besoin.
La présence de la majorité des membres votants du comité (50 % plus un) constitue le quorum. Le président est considéré comme un membre votant aux fins de la constitution du quorum. À titre de dirigeant du comité, le président ne peut présenter ni appuyer de motions. De plus, il n’est invité à voter que lorsqu’un comité vote en privé. Chaque question doit être décidée par une majorité des voix exprimées. En cas d’égalité des voix, la question sera rejetée. Lorsque le comité doit prendre une décision hors du cadre d’une réunion par vote électronique, les mêmes règles s’appliquent.
La nomination à l’un des comités du Collège royal comporte des responsabilités considérables, et tous les membres du comité sont tenus de respecter le Code de conduite des bénévoles. Aussi, les membres des comités doivent respecter la plus grande discrétion et ils ne doivent pas divulguer, reproduire ou publier des renseignements confidentiels sauf ceux autorisés par le Collège royal. Les membres peuvent télécharger une copie des documents du comité à condition de ne l’utiliser qu’à des fins liées aux activités du comité. Une fois les activités terminées, tous les documents téléchargés doivent être supprimés. Le Collège royal conserve des copies des documents du comité au cas où les membres souhaiteraient les consulter ultérieurement dans le cadre d’activités similaires.
Produits dérivés des activités d’un comité
Dans l'exercice de leurs fonctions au sein du comité, les membres peuvent produire des documents, du contenu ou d'autres produits pertinents, ou y contribuer. Ces produits ainsi que la propriété intellectuelle qui s'y rapporte seront la propriété du Collège royal. Le Collège royal est disposé à discuter d'autres modalités de propriété pour des projets particuliers. Toute autre mesure doit être confirmée par écrit par les collaborateurs du projet et le Collège royal.
Fiche du mandat
| Approuvée par : | Comité de la gouvernance |
| Date d’approbation : | le 16 juin 2020 |
| Parcours d’approbation : | Comité des affaires des Associés, Comité de la gouvernance |
| Entrée en vigueur : | le 16 juin 2020 |
| Prochain examen : | printemps 2022 |
| Bureau du Collège royal : | Bureau des programmes et de la mobilisation des membres (BPMM) |
| Version : | Approuvée |