Mandat
Comité de l'agrément des programmes de résidence

Rôle

Le Comité de l'agrément des programmes de résidence est un sous-comité du Comité de l’agrément. Son rôle primordial consiste à s'assurer que les programmes canadiens de résidence agréés par le Collège royal sont conformes aux exigences et lignes directrices d'agrément des programmes de résidence, et qu'ils se déroulent de telle sorte que les diplômés acquièrent les compétences nécessaires à l'obtention du certificat du Collège royal.

Responsabilités et pouvoirs

Les principales responsabilités du Comité de l'agrément des programmes de résidence sont les suivantes :

élaborer, tenir à jour et recommander au Comité de l'agrément des politiques, des normes et des critères relatifs à l’agrément des programmes de résidence canadiens;
évaluer les demandes pour l'agrément de nouveaux programmes de résidence ou pour la modification de programmes agréés;
examiner le rapport des évaluations périodiques des programmes de résidence agréés, par des visites sur place ou d'autres moyens;
déterminer le niveau d'agrément à accorder aux programmes de résidence, conformément aux règlements et lignes directrices du Collège royal.

Composition

Le Comité de l'agrément des programmes de résidence compte 25 membres votants, incluant le président et le vice-président. Parmi eux, six sont des membres d'office, tel qu’il est indiqué ci-dessous. Le président est membre du Comité de l'agrément. Le président ou son remplaçant est aussi membre du Comité d'examen et d'agrément des programmes de résidence internationaux afin d’assurer la cohérence de l’agrément des programmes de résidence nationaux et internationaux. La composition du Comité de l'agrément des programmes de résidence est déterminée selon ce qui est jugé approprié et inclut des Associés, des résidents et d'autres personnes.

deux membres de l'Association des facultés de médecine du Canada (AFMC);
un représentant du Collège des médecins du Québec (CMQ);
un résident en médecine spécialisée, choisi parmi deux candidatures soumises par Médecins résidents du Canada (MRC);
un résident en médecine spécialisée, choisi parmi deux candidatures soumises par la Fédération des médecins résidents du Québec (FMRQ) ;
un président ou son remplaçant, membre du Comité d'examen et d'agrément des programmes de résidence internationaux, afin d’assurer la cohérence de l’agrément des programmes de résidence nationaux et internationaux.
19 Associés indépendants.

Le Comité de l’agrément est des programmes de résidence compte aussi les Le CADP compte aussi les 10 membres non-votants suivants, invités aux réunions pourvu qu’ils ne fassent pas partie du quorum :

un membre non-votant de l'Association canadienne des institutions de santé universitaires;
un représentant non-votant de l'Accreditation Council for Graduate Medical Education (ACGME);
un membre non-votant de l’Association des facultés de médecine du Canada (AFMC);
un membre non-votant du Service canadien de jumelage des résidents (SCJR);
un membre non-votant du Collège des médecins de famille du Canada (CMFC);
un membre non-votant du Collège des médecins du Québec (CMQ);
le secrétaire du Comité d’agrément des facultés de médecine du Canada (CAFMC);
un membre non-votant de la Fédération des ordres des médecins du Canada (FOMC);
un membre non-votant représentant Médecins résidents du Canada (MRC);
un membre non-votant de FMRQ.

Compétences et qualités essentielles

En règle générale, les membres du comité devraient posséder les compétences et les qualités essentielles suivantes : expérience en éducation médicale postdoctorale; connaissance de toutes les facettes du système d'éducation médicale postdoctorale au Canada; connaissance manifeste des politiques, des processus et des normes en matière d'agrément et capacité d'intégrer la réflexion stratégique et la gestion du risque à la formulation de politiques et de normes d'agrément.

Les membres devraient avoir une expérience préalable de haut niveau dans le domaine de la formation médicale, de préférence à titre de directeur de programme, de chef de division ou de département, de vice-doyen, de membre d'un comité de spécialité ou de professeur hors rang.

Les membres du comité doivent avoir la capacité et la volonté de respecter les orientations stratégiques du Collège royal, ainsi que la volonté de participer efficacement aux réunions du comité.

Durée du mandat

Le mandat du président est habituellement de deux ans, renouvelable une seule fois (maximum de quatre ans). La durée du mandat du vice-président est d’un an, renouvelable trois fois (maximum de quatre ans). Le mandat des membres est habituellement de deux ans, renouvelable deux fois (maximum de six ans).

Tous les mandats sont renouvelables pourvu que les membres n’excèdent pas au total 10 ans de service au sein du comité. Tous les mandats débutent et prennent fin à l'assemblée annuelle des membres, au moment où des postes se libèrent.

Réunions

Le Comité de l'agrément des programmes de résidence se réunit habituellement trois fois l'an en personne, et aussi par téléconférence ou par cyberconférence au besoin.

La présence de la majorité des membres votants du comité (50 % plus un) constitue le quorum. Le président est considéré comme un membre votant aux fins de la constitution du quorum. À titre de dirigeant du comité, le président ne peut présenter ni appuyer de motions. De plus, le président n'est invité à voter que lorsqu'un comité vote en privé. Chaque question doit être décidée par une majorité des voix exprimées. En cas d’égalité des voix, la question sera rejetée. Lorsque le comité doit prendre une décision hors du cadre d’une réunion par vote électronique, les mêmes règles s’appliquent.

La nomination à l'un des comités du Collège royal comporte des responsabilités considérables, et tous les membres du comité sont tenus de respecter le Code de conduite des bénévoles. Aussi, les membres des comités doivent respecter la plus grande discrétion et ils ne doivent pas divulguer, reproduire ou publier des renseignements confidentiels sauf ceux autorisés par le Collège royal. Les membres peuvent télécharger une copie des documents du comité à condition de ne l’utiliser qu’à des fins liées aux activités du comité. Une fois les activités terminées, tous les documents téléchargés doivent être supprimés. Le Collège royal conserve des copies des documents du comité au cas où les membres souhaiteraient les consulter ultérieurement dans le cadre d’activités similaires.

Produits dérivés des activités d’un comité

Dans l'exercice de leurs fonctions au sein du comité, les membres peuvent produire des documents, du contenu ou d'autres produits pertinents, ou y contribuer. Ces produits ainsi que la propriété intellectuelle qui s'y rapporte seront la propriété du Collège royal. Le Collège royal est disposé à discuter d'autres modalités de propriété pour des projets particuliers. Toute autre mesure doit être confirmée par écrit par les collaborateurs du projet et le Collège royal.

Fiche du mandat

Approuvée par :	Comité de l’éducation spécialisée
Date d’approbation :	28 avril 2021
Parcours d’approbation :	Comité de l'agrément, Comité de l’éducation spécialisée
Date d’entrée en vigueur :	28 avril 2021
Date de la prochaine révision :	Printemps 2022
Bureau du Collège royal :	BES
État de la version :	Approuvée

Mandat Comité de l'agrément des programmes de résidence