Faire appel d’une décision du Comité des spécialités

Les personnes qui désirent faire appel d’une décision défavorable du Comité des spécialités (CS) à l’égard d’une demande de reconnaissance d’une nouvelle spécialité ou surspécialité peuvent se prévaloir du processus d’appel mis à disposition.

Les motifs invoqués pour le réexamen doivent se fonder sur les mêmes informations que celles qui ont été soumises au Comité des spécialités aux fins de sa décision. Le mécanisme d’appel ne doit pas servir à demander un réexamen sur la foi de nouvelles informations ou à la suite de modifications ou d’améliorations apportées à la demande.

Pour plus d’information, veuillez contacter : cos@collegeroyal.ca