Statuts version no 22
Introduction
Le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada a été constitué par une Loi du Parlement canadien, le 14 juin 1929. La Loi a été modifiée le 3 juin 1939 et le 18 décembre 1945; d'autres modifications ont été apportées à sa constitution par l'entremise de Lettres patentes de continuation, délivrées par le ministre de la Consommation et des Corporations, le 4 novembre 1971 et de Lettres patentes supplémentaires délivrées le 23 novembre 2010. Les membres du Collège royal ont approuvé une continuation en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif le 22 février 2013. Les Lettres patentes et les Lettres patentes supplémentaires ont donc été remplacées par des articles. Tous les actes constitutifs sont disponibles au siège social du Collège royal.
Activités centrales
Parallèlement à l'énoncé de mission inscrit dans les articles, le Collège royal est une organisation de médecins spécialistes vouée à l’établissement de standards élevés et à la qualité des soins de santé. Le Collège royal réalise sa mission par son leadership en matière de formation médicale postdoctorale et de perfectionnement professionnel ainsi que par sa contribution à la formulation de politiques de santé efficaces.
IL EST DÉCRÉTÉ ce qui suit comme les statuts du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada – The Royal College of Physicians and Surgeons of Canada (ci-après le « Collège royal ») :
Statuts no 22
Des statuts régissant les affaires et les activités du Collège royal.
