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Droit d’auteur et licence limitée

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Confidentialité, utilisation du site et soumissions

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Achats

L’achat ou l’obtention sous licence de biens et de services à partir du site sont soumis aux conditions d’utilisation du site et aux clauses suivants :

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  • Les renseignements de paiement que vous fournissez à l’achat ou à l’obtention sous licence de produits et de services doivent être exacts et complets.
  • Le Collège royal se réserve le droit d’apporter les mises à jour, les modifications et les ajustements nécessaires, en tout temps et sans préavis, aux descriptions, aux garanties et aux prix des produits en cas d’erreurs, de non-disponibilité d’un produit, de changements de coûts, de nouvelles conditions du marché ou de tout autre facteur d’ordre commercial.
  • Le prix des articles en rupture de stock ne peut être garanti.
  • Les commandes expédiées à l’étranger peuvent être assujetties à des taxes supplémentaires, à des frais d’expédition, à des frais de douane et à des droits dont vous seul devrez assurer le paiement.

Contenu restreint et droit applicable

Le siège social du Collège royal est situé à Ottawa (Ontario), au Canada. Le Collège royal ne garantit pas que son site ou son contenu sont appropriés ou peuvent être téléchargés à l’extérieur du Canada. Il se pourrait que l’accès au contenu soit illégal pour certaines personnes ou dans certains pays. Si vous accédez au site en dehors du Canada, vous le faites à vos propres risques et il vous incombe de respecter les lois de votre pays.

Le site est accessible à partir de toutes les provinces et de tous les territoires du Canada, ainsi que d’autres pays dans le monde. Puisque chacun de ces lieux possède des lois qui pourraient différer de celles de la province de l’Ontario, tout ce qui concerne l’accès au site ou à un autre site Web à partir de celui-ci ou leur utilisation est régi par les lois ontariennes et canadiennes qui s’y appliquent.

Exclusion de promesses et garanties

Le Collège royal fait tout son possible pour que le contenu de son site soit exact, complet et à jour. Cependant, l’information, les biens et les services sont mis à disposition « tels quels » sur le site et « selon la disponibilité », sans promesses, garanties ou conditions de quelque nature que ce soit (explicites ou implicites), incluant, et ce sans limitation, toute promesse, garantie ou condition selon laquelle (i) le site sera toujours exempt d’erreurs ou entièrement exact; (ii) le site fonctionnera sans interruption; (iii) les défectuosités ou erreurs sur le site ou dans le contenu, qu’elles soient humaines ou informatiques, seront corrigées; (iv) le site sera exempt de virus informatiques et d’autres éléments nuisibles; (v) les communications vers le site et à partir de celui-ci seront sécurisées ou ne seront pas interceptées. En outre, le Collège royal ne donne aucune garantie, ne fait aucune promesse et ne pose aucune condition d’aptitude du site ou du contenu à une fin ou un usage particulier ou d’absence de contrefaçon.

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Limitation de responsabilité

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