Norme nationale pour le soutien des activités de DPC agréées
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Une seule norme pour les appuis
L’objectif de la Norme nationale pour le soutien des activités de DPC agréées (la norme nationale) est de protéger l’intégrité des activités de DPC de l’influence des organisations commanditaires qui pourraient entraîner un parti pris.
La norme nationale aidera les prestataires de DPC et les autres intervenants à
- veiller à ce que les activités de DPC de grande qualité ne subissent pas l'influence d'une organisation commerciale;
- décrire clairement le rôle des commanditaires d’activités de DPC;
- normaliser la création et la prestation d’activités de DPC destinées aux médecins de famille et aux médecins spécialistes.
À quel moment la norme nationale entrera-t-elle en vigueur?
La norme nationale entrera en vigueur le 1er janvier 2018
Si une activité de DPC est agréée avant le 31 décembre 2017 et lancée après le 1er janvier 2018, elle n’a pas à respecter la norme nationale, mais nous encourageons les organisations prestataires de DPC à prendre les mesures nécessaires pour s’y conformer avant d’offrir l’activité de DPC.
Quelles normes d’agrément permettent aux activités de DPC de donner droit à des crédits du programme de Maintien du certificat (MDC)?
À compter du 1er janvier 2018, la norme nationale s’appliquera à toutes les situations où un soutien financier ou en nature est accepté pour contribuer au développement, à la prestation et à l’évaluation d’activités de DPC agréées.
La norme nationale s’appliquera à l’ensemble des activités d'apprentissage collectif, des programmes d’autoévaluation et des activités de simulation agréés par le Collège royal
Les activités de DPC examinées au titre des sections 1 ou 3 du programme de MDC du Collège royal à compter du 1er janvier 2018 doivent respecter la norme nationale de même que les normes administratives et éducatives d’agrément des activités de DPC qui s’appliqueront durant la révision d'agrément.
| Normes administratives |  | Normes éducatives | | Norme nationale |
Une série d’outils a été créée pour votre usage :
Normes
La norme nationale en profondeur
Modèles – Formulaire
Les organisations souhaitant obtenir l’agrément doivent communiquer avec un prestataire agréé pour obtenir les formulaires de demande pertinents
Déclaration de conflits d’intérêts
Demande d’agrément d’activités d’apprentissage collectif
Demande d’agrément d’un programme d’autoévaluation (PAE)
Demande d’agrément d’activités de simulation
Formulaire d’examen des activités de DPC en vue de l’agrément d’activités d’apprentissage collectif
Formulaire d’examen des activités de DPC en vue de l’agrément d’un programme d’autoévaluation (PAE)
Formulaire d’examen des activités de DPC en vue de l’agrément d’activités de simulation
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Coordonnateur de l’agrément du DPC
Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada
774, promenade Echo
Ottawa (Ontario) K1S 5N8
Téléphone : 613-730-2587; sans frais -800-668-3740, poste 587
Courriel : cpd-accreditation@collegeroyal.ca
